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venerdì 24 giugno 2011

Tunisie : Suppression des amendes de retard des cotisations à la Sécurité sociale



Le conseil des ministres du Gouvernement de transition, réuni, jeudi, sous la présidence de Foued Mebazaa, président de la République par intérim a adopté un projet de décret-loi portant  sur les incidents de paiement ayant trait à l'amnistie générale concernant les crimes de chèques sans provision qui permet aux établissements de crédit et à l'Office national de la poste de vérifier les antécédents des bénéficiaires de cette amnistie.En outre, et dans le but d'aider les entreprises économiques à surmonter les difficultés qu'elles connaissent en cette conjoncture économique et sociale critique et suite à une proposition du ministre des Affaires sociales, le conseil a adopté le projet du décret-loi supprimant l'amende pour retard de paiement au titre des affiliations aux régimes de sécurité sociale durant les derniers trimestres jusqu'au premier trimestre de 2011 à condition de rembourser la dette.
Cette mesure sera appliquée selon un échéancier de paiement fixé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un délai maximum de 6 mois à partir de la date de promulgation du décret-loi


africanmanager

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